Maison An Aod

Mentions légales

Définitions

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.
  • Prestations et services : https://maisonanaod.fr présente une maison de vacances proposée à la location saisonnière et permet d'adresser une demande de séjour à son propriétaire.
  • Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
  • Informations utilisateur : les informations transmises par le visiteur au moyen du formulaire de demande de séjour.
  • Utilisateur : internaute se connectant au site et l'utilisant.
  • Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter la Maison An Aod, son environnement et ses conditions de location, et de permettre au visiteur d'adresser une demande de séjour.

Les informations diffusées, notamment les tarifs et les disponibilités, sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Aucune réservation n'est conclue en ligne : une demande transmise par le formulaire ne vaut pas confirmation de séjour, laquelle relève d'un échange direct avec le propriétaire.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il reste consultable sans celle-ci : les fonctionnalités essentielles, dont l'envoi du formulaire, ne dépendent d'aucun script.

L'hébergeur met en œuvre les moyens dont il dispose pour assurer une accessibilité continue du site. Il lui est néanmoins loisible d'en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnité.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logotypes et photographies.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Le site comporte des liens vers des sites tiers, notamment touristiques. Ces liens sont proposés à titre informatif : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Gestion des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait foi. Les éléments essentiels sont rappelés ci-dessous.

Responsable du traitement : Les Ateliers du ROI.

Finalité : les données transmises par le formulaire servent exclusivement à traiter la demande de séjour et à y répondre. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne sont transférées hors de l'Union européenne dans aucun cas.

Droits : conformément au Règlement général sur la protection des données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès du délégué à la protection des données, aux coordonnées figurant à l'article 1. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'offre une sécurité absolue. Les échanges avec le site sont chiffrés, l'accès aux demandes reçues est restreint et les journaux techniques ne conservent aucune donnée nominative en clair.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l'éditeur en informe la CNIL dans les délais légaux ainsi que les personnes concernées.

9. Cookies et services tiers

L'éditeur n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage et aucun outil de mesure d'audience. Polices de caractères, feuilles de style et scripts sont hébergés sur le domaine du site.

Un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire, peut être déposé. Il ne contient aucune donnée personnelle, expire à la fermeture de la session et ne requiert pas de consentement préalable au sens de la réglementation en vigueur.

Les pages d'accueil et « Réserver » intègrent en revanche une carte Google Maps, fournie par Google Ireland Limited. À l'affichage de ces pages, Google reçoit l'adresse IP du visiteur et est susceptible de déposer ses propres cookies, sur lesquels l'éditeur n'a aucune maîtrise. Ce traitement relève de la politique de confidentialité de Google.

Le visiteur qui souhaite l'éviter peut bloquer les cookies tiers dans les paramètres de son navigateur : la carte cesse alors de s'afficher, sans conséquence sur le reste du site. Aucune donnée transmise par le formulaire n'est communiquée à Google.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.

La dernière mise à jour est intervenue le 15 août 2026.